Country Petit à petit les vacances se terminent pour Western dance Foulayronnes, présidée par Corinne Perobe. Malgré tout, il reste encore quelques semaines, avant la reprise des cours 12Maison d'arrêt se situent aux alentours de Fresnes : Maison d'arrêt Amiens 80000. 85 avenue de la Défense Passive BP 3005. 80030 AMIENS CEDEX 1. 86,18 km de Fresnes. 03 22 66 65 65. Maison d'arrêt Valenciennes 59300. 75 rue Lomprez BP 455. 59322 VALENCIENNES CEDEX. Rapportde visite Maison d’a êt des femmes ent e pénitentiai e de Fesnes (Val-de-Marne) SYNTHESE i 11 au 15 septembre 2017 – 1ère visite Page 2: /84 SYNTHESE Du 11 au 15 septembe 2017, une éuipe de six cont ôleus accompagnés d’une stagiaie venue de Roumanie ont visité le uatie maison d’aêt des femmes du cente pénitentiaie de Fesnes (Val-de-Mane). Au Maisonà vendre 135m² 7 pièces. FRESNES (94260) Voir l'annonce. Site web. FRESNES-centre ville, sur une parcelle de terrain de 440m², maison d'habitation de 7 pièces principales comprenant: en rez de jardin, un double séjour de 25m², une cuisine aménagée, 2 chambres, une salle d'eau, un wc, un atelier, une buanderie et un garage; au permisde visite. Mon engagement consiste avant tout à être à leur écoute : celles qu'il faut aider pour les formalités administratives et juridiques, celles qui ont envie de parler, celles aussi qui veulent juste se poser en attendant le parloir ou en en revenant. Nous avons aussi une activité de vente de boissons fraîches et chaudes ainsi que de quelques biscuits et confiseries. Je Étatdes lieux de la maison d'arrêt des hommes de Fresnes. « Une journée classique à Fresnes c’est : deux repas chauds, deux promenades dans une cage et des remarques des disputes avec des surveillants qui souhaitent mettre toutes leurs frustrations et leur mal-être sur les détenus. Les cris, les bruits de clés, de portes toute la Vousallez trouver ci-dessous les différents documents utiles pour vous simplifiez les démarches pour les parloirs : La demande de permis de visite. Inventaire de linge au format pdf : Dépose du linge lors d’un parloir avec un proche. Inventaire de linge pour les détenus arrivants : Dépose du linge pour une personne arrivante. 1 seul Pourobtenir le droit de voir une personne en prison vous devez posséder un permis de visite. Celui-ci est nominatif et strictement personnel, ainsi il est nécessaire que chaque personne (même mineur) en possèdent un. Les personnes en détention ont droit à un nombre limité de visites par semaine, ils seront donc délivrés en priorité Mediapart Le 26 juillet, l’ancien braqueur David Desclos et le rappeur-comédien Stomy Bugsy ont joué « Un jour j’irai à Détroit » devant 90 détenus, à la maison d’arrêt des hommes de Fresnes . Une pièce mise au service d’un discours optimiste sur la réinsertion. Lamaison darrêt de Nanterre est lune des maisons darrêt les plus importantes de France en termes de capacité – 592 places théoriques – et doccupation – 1 035 personnes hébergées lors de la visite – avec un taux doccupation de 175 %, en nette hausse par rapport au précédent 4374iVQ. Conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes le Conseil d’État estime suffisantes les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif> Lire la décisionL’Essentiel • La Section française de l’Observatoire international des prisons SFOIP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant selon la procédure de référé-liberté d’enjoindre à l’administration de prendre un certain nombre de mesures d’amélioration des conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes.• Par une ordonnance du 28 avril 2017, ce dernier a partiellement fait droit aux demandes dont il était saisi. La Section française de l’Observatoire international des prisons a donc fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État en tant qu’elle ne faisait pas droit à l’intégralité de ses demandes.• Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette cet appel. Il estime qu’il n’appartient pas au juge du référé liberté, qui est un juge de l’urgence dont les mesures doivent produire des effets à brève échéance, d’ordonner à l’administration de prendre des mesures structurelles telles que la réalisation de travaux lourds ou l’allocation aux services judiciaires et pénitentiaires de la maison d’arrêt de moyens supplémentaires. Il estime également qu’il convient d’apprécier l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde au regard• des moyens de l’administration et des mesures déjà faits et la procédure La Section française de l’Observatoire international des prisons SFOIP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant selon la procédure de référé-liberté art. L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’administration de prendre un certain nombre de mesures d’amélioration des conditions de détention à la maison d’arrêt de une ordonnance du 28 avril 2017, ce dernier a ordonné diverses mesures tendant notamment à l’amélioration de l’entretien et de la propreté de la maison d’arrêt, mais n’a pas fait droit à l’intégralité des demandes dont il était saisi. C’est donc dans cette seule mesure, sans remettre en cause les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du tribunal administratif, que la Section française de l’Observatoire international des prisons a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’ décision du Conseil d’État Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette cet commence par rappeler les dispositions de l’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, qui garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits, ainsi que les obligations qui pèsent à ce titre sur l’administration. Lorsque la carence de l’autorité publique crée un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises à des traitements inhumains et dégradants, portant atteinte de manière grave et immédiate à leurs libertés fondamentales, il rappelle que le juge des référés peut prendre des mesures de sauvegarde, dans un délai de quarante-huit heures, afin de faire cesser cette mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Le juge du référé liberté peut également décider de déterminer à brève échéance, dans une décision ultérieure, les mesures complémentaires qui s’imposent et peuvent être très rapidement mises en œuvre. Dans tous les cas, l’intervention du juge du référé liberté est subordonnée au constat que la situation en litige lui permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires. Le Conseil d’État estime que les demandes de la SFOIP tendant à ce qu’il soit enjoint au ministre de la justice de prescrire la réalisation de travaux lourds au sein de la maison d’arrêt de Fresnes, d’allouer des moyens supplémentaires aux services judiciaires et pénitentiaires afin de développer l’offre d’activités proposées aux détenus, ou encore de prendre une circulaire de politique pénale, ne remplissent pas ces conditions il s’agit en effet de mesures d’ordre structurel, insusceptibles d’être mises en œuvre et d’avoir des effets à bref délai. Elles ne peuvent donc pas être ordonnées en référé des conditions de détention en cellule, le Conseil d’État relève l’existence d’un taux d’occupation de plus de 200 %, impliquant des encellulements à trois, la présence de nuisibles, ainsi que le manque de luminosité et l’humidité des cellules. Il estime que ces conditions de détention sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et il juge que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales doit s’apprécier en tenant compte des moyens de l’autorité administrative compétente et des mesures qu’elle a, le cas échéant, déjà prises. Il relève notamment qu’en l’espèce, l’administration n’a pas la maîtrise du nombre de mises sous écrou, qui dépendent de l’autorité judiciaire, et qu’elle a déjà engagé des mesures de désinsectisation et de renouvellement du mobilier. Dans ces conditions, il juge qu’aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être la même manière, le Conseil d’État écarte, au regard des moyens dont dispose à court terme le chef d’établissement et des mesures déjà engagées, la demande de la SFOIP tendant à ce que soient réalisés des travaux de rénovation des parloirs, d’aménagement des cours de promenade et d’équipement des salles d’ procédure de référé-liberté La procédure de référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures. L’Union des Jeunes Avocats intervient devant le juge du référé-liberté du Tribunal administratif de Melun aux côtés de l’Observatoire International des Prisons aux fins de faire cesser les atteintes particulièrement graves portées à la dignité des personnes incarcérées à la Maison d’arrêt de Fresnes et demander un plan d’urgence. Surpopulation, locaux insalubres et infestés de rats et de punaises de lits, cellules de 9m² accueillant régulièrement trois personnes, insuffisance de l’offre d’activités et de travail, violences exacerbées… Ces derniers mois, l’OIP, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté CGLPL et, tout récemment, le Comité européen pour la prévention de la torture CPT ont, tour à tour, alerté sur l’indignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Fresnes. Au mois de mars 2017, le taux d’occupation de l’établissement s’élevait à 193,1%, avec 2 556 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 1 324 places. En 2012, le CGLPL dénonçait déjà la vétusté des locaux, la surpopulation, les conditions d’accueil des visiteurs aux parloirs ». À plusieurs reprises entre 2013 et 2014, Monsieur Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne avait alerté le gouvernement sur le manque d’effectif du personnel pénitentiaire, la surpopulation et le climat de violence qui régnait au sein de l’établissement. Le 22 décembre 2016, il interpelait à nouveau la ministre de la Justice sur l’état de délabrement de la prison. Sans réponse à ce jour. Au même moment, la CGLPL relevait, dans des recommandations délivrées en urgence, un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Enfin, dans un rapport faisant suite à une visite réalisée en novembre 2015 et publié le 7 avril dernier, le CPT confirme dans les mêmes termes l’indignité des conditions de détention à Fresnes, pointant la surpopulation, les violences et mauvais traitements, l’insalubrité des conditions de détention, l’absence d’activités et l’usage abusif des fouilles intégrales. En octobre 2016, l’OIP saisissait la justice sur la présence de rats, puces et punaises de lit dans l’établissement. Le juge, constatant que les détenus étaient exposés à d’importants risques sanitaires ainsi qu’à des conditions d’incarcération contraires à la dignité humaine, demandait l’intensification de mesures de dératisation. Dans un rapport publié en décembre, la CGLPL constatait que les rats évoluent en masse au pied des bâtiments, dans les cours de promenade et aux abords des bâtiments tout au long de la journée. On ne peut éviter de piétiner leurs excréments. L’odeur persistante de leur pelage, de leurs excréments et de leurs cadavres s’ajoute à celle des amas d’ordures qui jonchent le pied des bâtiments. » Depuis cinq mois, par cinq courriers, l’OIP a demandé au directeur de l’établissement de le tenir informé des actions engagées pour assurer l’exécution de l’ordonnance du tribunal. Sans succès. De son côté, la Contrôleure générale, Madame Adeline Hazan, considérait en décembre dernier que les réponses apportées par le ministre de la Justice à ses recommandations étaient largement insuffisantes, vagues et convenues » et ne sauraient être considérées à la hauteur des enjeux évoqués ». L’OIP se trouve donc contraint aujourd’hui, une nouvelle fois, de saisir le juge des référés du Tribunal administratif de Melun, avec le soutien, notamment, de l’Union des jeunes avocats de Paris. Il est demandé la mise en œuvre d’un plan d’urgence. Et que l’administration prenne enfin des mesures concernant tant les conditions de détention matérielles – à savoir l’état des cellules, la rénovation des cours de promenade, des salles d’attente, des parloirs, etc. – que le climat de violence dans lequel se trouvent les personnes détenues, la systématicité des fouilles à corps, le manque de personnel et le manque d’activité. Le mardi 23 août 2022, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a convié une partie de la presse nationale dans une visite guidée sur le futur quartier centre de détention QCD rattaché à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. En effet, des travaux d’envergure sont en cours depuis de longs mois pour réhabiliter ce centre de jeunes détenus en centre de détention d’une capacité de 408 places avec une livraison prévue en septembre 2023. Si le garde des sceaux a rappelé à la presse son bilan à la tête de son Ministère et souligné l’engagement des personnels dans leurs différentes missions régaliennes. Il a aussi insisté sur la dignité humaine dans nos prisons. Néanmoins, il n’a pas échappé aux questions relatives à la tourmente médiatique et polémique de l’organisation de Koh lantess » à la prison de Fresnes, le 27 juillet 2022 dont il a diligenté une enquête administrative. Le garde des sceaux a précisé que ni la DAP, ni son cabinet, ni la DICOM du secrétariat général du Ministère de la justice n’avaient connaissance des modalités précises de cet événement hors norme comme indiqué dans les conclusions du rapport remis et communiqué à la presse. À l’issue, une délégation locale Force Ouvrière Justice a été reçue par le Directeur adjoint de l’administration pénitentiaire DAPA, le Directeur Interrégional des services pénitentiaires de Paris et le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Nous avons saisi l’opportunité pour affirmer notre position et surtout dénoncer ces images choquantes qui ont blessé tant les victimes que les personnels pénitentiaires dans son ensemble. Par ailleurs, cet échange a permis de rappeler les nombreux sujets inhérents à notre établissement pénitentiaire qui impactent les conditions de travail des personnels tous corps et grades confondus Pour information, Force Ouvrière Justice avait déjà remis un rapport détaillé portant tant sur nos revendications locales que nationales lors de la visite du premier Ministre et du garde des sceaux en date du 23 août 2021 sur la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Ainsi, en raison d’un temps de parole limité, Force Ouvrière a souhaité rappeler et aborder les points sur la thématique du jour 1/ Ressources Humaines Le DAPA indique que l’organigramme de référence est en cours de réalisation, il est dans l’incapacité de nous communiquer l’effectif nécessaire pour faire fonctionner le quartier centre de détention QCD dans son ensemble. Sur ce point, nous avons attiré son attention sur le manque d’attractivité de notre profession et notamment sur les chiffres alarmants du dernier recrutement, près de 18 % des candidats présents. Force Ouvrière Justice s’interroge légitimement sur notre capacité de recruter sans une véritable réforme statutaire et indemnitaire. Notre organisation réclame une loi de programmation budgétaire pour allouer des moyens à la Justice à la hauteur des objectifs à atteindre à l’instar du Beauvau de la sécurité. 2/ sécurisation du domaine Depuis de nombreuses années Force Ouvrière Justice œuvre pour une sécurisation du domaine au regard des caractéristiques de cet établissement hors norme et de ses contraintes inhérentes. Nos interlocuteurs se veulent rassurant et misent sur les ELSP entre autres pour assurer cette mission essentielle. Force Ouvrière Justice a demandé un effectif conséquent pour assurer ses nouvelles missions dévolues dans notre établissement pénitentiaire. Le directeur Interrégional a souhaité une féminisation de ces équipes de sécurité pour prendre en compte la gestion de la MAF. Force Ouvrière Justice a rappelé la nécessité d’une rénovation de la MAF pour améliorer les conditions de vie des personnels mais aussi des personnes détenues dont nous avons la garde. Par ailleurs le bureau local Force ouvrière a attiré l’attention sur 3/ La situation du logement en île- de-France En dépit des annonces du Ministre de la Justice le jeudi 07 avril 2022 en matière de politique de logement en faveur des personnels du Ministère de la Justice. Force Ouvrière Justice reste attentive à la concrétisation de ses projets de construction sur Savigny-sur-Orge et Fleury-Mérogis. Dans l’attente, l’insuffisance est bien réelle et reste un frein dans le dispositif de fidélisation mis en œuvre au sein de notre établissement pénitentiaire. 4/ Politique d’accueil et de qualité de vie Le bureau local Force Ouvrière encourage et accompagne également une politique pérenne en faveur des personnels La construction d’un quatrième foyer. L’agrandissement et la rénovation de l’unité de vie L’extension du Mess. Sécurisation et extension des parkings Installation de bornes électriques L’aménagement et la sécurisation d’une piste cyclable. Renforcement et développement des infrastructures socio-culturelles et sportives création d’un complexe sportif avec développement de partenariat, rénovation du terrain de sport, etc.. Par ailleurs chacun appréciera au regard de l’actualité les positions des uns et des autres ceux qui défendent les intérêts de la profession et des personnels. Force Ouvrière Justice une vraie présence au quotidien. Lire le communiqué

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